Les domaines de compétence



Le cabinet d’Isabelle Gandonnière traite des litiges dans les domaines suivants :

I - Droit des affaires

  • Droit économique et commercial
  • Droit bancaire et financier
  • Recouvrement de créances et procédures d'exécution
  • Droit du cautionnement
  • Prise de garanties (hypothèque, nantissement…)
  • Droit des Entreprises en difficultés (mandat ad'hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation des entreprises)
  • Propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droit d'auteur, appellation d'origine contrôlée)
  • Droit pénal des affaires

II - Droit de la santé

Depuis 2002, Maître Isabelle Gandonnière a développé une activité de droit médical

  • Droit pénal des professionnels de santé
  • Contentieux disciplinaire devant la juridiction ordinale
  • Responsabilité civile professionnelle (médecins, chirurgiens, infirmiers...)
  • Responsabilité des établissements de soins (hôpitaux, cliniques...)
  • Infections nosocomiales, infections iatrogènes
  • Information et consentement des patients
  • Représentation devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
  • Indemnisation de préjudice corporel pour les victimes


III - Droit civil et de la famille

  • Droit de la consommation
  • Baux d'habitation
  • Contrats
  • Divorce
  • Régime matrimonial
  • PACS
  • Concubinage
  • Filiation
  • Adoption
  • Nom, prénom
  • Succession
  • Indivision
  • Obligations alimentaires
  • Droit des mineurs

IV - Droit immobilier

  • Droit de la construction
  • Baux commerciaux, professionnels, d’habitation
  • Mandataire de transactions immobilières
  • Copropriété, lotissement